Conditions de ventes
Pascal MICHELOT - Artisan d'art nacrier - place du marché - 71300 Mont Saint Vincent
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Clause generale
Les conditions de vente, prix ,délai de livraison, mode d’expédition, tarif d’expédition et mode de paiement portés sur notre site, seront confirmés par nos soins par mail.

Clause de risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi.
Il appartient à l’Acheteur de faire les réserves éventuelles auprès du transporteur ou du facteur au moment de la livraison, conformément à l’article 100 du Code du commerce.
Pour être recevable, toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la marchandise.
Si votre colis est intact, et que la marchandise s’avère défectueuse, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée dans les huit jours.

Clause d’expédition
Les délais d’expédition sont indicatifs, et nous ne pouvons être responsables des divers retards des transporteurs résultant de mauvais temps, grèves etc…….
L’expédition en franco de port est à 500 €uros de commande.
Le minimum commande pour professionnel est à 100 €uros, où nous consulter.

Clause de paiement
Notre marchandise est payable à la commande, et encaissable au départ de la marchandise, par chèque bancaire ou postal.
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement.
Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement intervenant après la date de facture donnera lieu à l’application de pénalités de retard calculés sur le taux légal d’intérêt en vigueur à la date de règlement.
Pour toute commande à réaliser d’un montant supérieur à 500 €uros un acompte sera demandé, ou le règlement total.

Clause de réserve de propriété
Toute marchandise non payée restera propriété du vendeur jusqu’à paiement total. (Loi 80-335 de mai 1980).

Clauses particulières :
En raison de l’origine artisanale du produit naturel, les tailles, et couleurs des produits sont données à titre indicatifs et peuvent faire objet de légères différences en fonction du produit fini, et de la provenance de la matière naturelle.

Clause de juridiction
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Chalon sur saone sera compétent dans le litige.